CGV

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de nettoyage professionnel proposées par Monsieur Zeynel ALTUN, exploitant la marque Anaest, 2 Rue des Longues Raies, Bâtiment Lavoisier, 54700 Pont-à-Mousson, France, SIREN 989 107 032, SIRET 989 107 032 00017, TVA FR25989107032, ci-après « le Prestataire ».

Activité déclarée (NAF 8122Z) : Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

2. Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis gratuit, détaillé et valable pour la durée indiquée. La commande est confirmée par signature du devis, bon de commande ou accord écrit (email compris) entre les parties.

3. Tarifs et paiement

Les tarifs sont indiqués en euros hors taxes, TVA en sus au taux en vigueur (n° TVA : FR25989107032). Sauf mention contraire, un acompte peut être demandé à la commande. Le solde est exigible à la livraison ou selon les modalités prévues au devis.

4. Exécution des prestations

Le Prestataire s'engage à réaliser les interventions conformément au protocole défini lors du diagnostic. Les délais sont indicatifs sauf engagement contractuel express. Un rapport photo peut être remis à l'issue de l'intervention.

5. Obligations du client

Le client garantit l'accès aux locaux, la mise à disposition des fluides nécessaires (eau, électricité) et communique toute information utile (nature des surfaces, contraintes, produits interdits, etc.).

6. Assurance

Le Prestataire déclare être couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle adaptée à son activité, sur justificatif disponible sur demande.

7. Annulation et report

Toute annulation ou report doit être notifié par écrit dans les délais précisés au devis. En l'absence de délai contractuel, un report sous 48 h ouvrées est recommandé. Des frais peuvent être facturés en cas d'annulation tardive ou de déplacement inutile.

8. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par écrit à contact@anaest.com dans un délai de 48 heures suivant l'intervention, avec description précise et, si possible, éléments photographiques.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux du ressort du siège social du Prestataire seront compétents, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.